VISA POUR LA FRANCE Record de refus pour les Algériens

 VISA POUR LA FRANCE Record de refus pour les Algériens

Un rapport de la Cimade (Association de solidarité active avec les migrants et les demandeurs d’asile), intitulé «Visa refusé», a été présenté par ses auteurs, jeudi matin au cours d’une conférence de presse, à Paris. Ce rapport livre les résultats d’une enquête sur les pratiques de délivrance des visas, dans les consulats français de 6 pays, dont ceux d’Alger, de Annaba et d’Oran. «Univers kafkaïen », flou des documents à fournir, délais interminables de traitement, frais excessifs non remboursés, refus sans explication… La liste est longue et c’est bien souvent «le parcours du combattant». Annaba et Alger, selon les auteurs, détiennent encore le record du nombre le plus élevé de refus français de visas, même si, par ailleurs, les conditions d’accueil se sont améliorées. De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed Un état des lieux dans la pratique de délivrance des visas par les consulats français devenait incontournable, selon la Cimade qui justifie cette enquête par le nombre de plus en plus important de sollicitations que ses permanences reçoivent sur ce sujet et par le nombre de recours devant le Conseil d’Etat passé de 170 en 2003 à 900 en 2008, mais ce n’est pas tout. Très peu d’informations circulent sur les pratiques des consulats qui sont, en plus, très disparates d’un pays à un autre, d’un consulat à l’autre. Mali, Sénégal, Maroc, Turquie, Ukraine et Algérie ont été choisis pour cette enquête sur le terrain du fait du nombre élevé de visas délivrés et aussi du nombre colossal de visas refusés. L’intérêt de ce choix réside aussi dans le fait que ces pays sont à des stades différents dans l’application du dispositif d’expérimentation des nouvelles mesures portant sur la formation linguistique et civique, le recours aux prestataires externes pour l’instruction des demandes, la biométrie. En comparant le niveau d’application de ces expérimentations, la Cimade pouvait ainsi mesurer les avantages mais aussi les risques de ces dispositifs avant qu’ils ne soient généralisés. Si les résultats de cette enquête sont accablants : dossiers examinés à même le trottoir (Consulat de Bamako, au Mali) ; difficulté pour les demandeurs d’accéder à une information fiable et même d’approcher les agents consulaires ; liste des pièces justificatives fluctuante, d’un interlocuteur à l’autre ; obtention tardive de visa, parfois après les dates de projet de voyage et refus non motivés dans la majorité des cas. Il y a plus grave encore dans certains consulats : trafics et fraudes «de quoi écœurer les touristes les plus enthousiastes et jeter les migrants les plus résolus dans les bras des passeurs » estime la Cimade. Et qu’en est-il dans les consulats de France en Algérie ? D’abord en terme de classement des consulats, dont le refus des demandes de visas français est le plus élevé, la palme revient aux consulats français de notre pays : Annaba, avec 47,82 % et Alger, avec 43,98 % , soit un taux de refus «extrêmement élevé» comparativement au taux de refus moyen qui était en 2008 de 9,6 % pour l’ensemble des consulats de France à l’étranger. Les visas accordés en 2008, par les trois consulats (Alger, Annaba et Oran) étaient pour 90 % de court séjour et, relève-t-on, un peu plus de 200 000 demandes sont traitées chaque année par ces trois consulats, ce qui constitue près de 10 % de la demande mondiale de visas pour la France. Le consulat de France à Alger ne traite que certaines demandes de visas, l’essentiel des demandeurs sont reçus par la société VisasFrance, société privée qui sert aussi d’intermédiaire pour les demandes de visas italiens et maltais. Les enquêteurs de la Cimade qui ont pu visiter les locaux de VisasFrance notent que cet intermédiaire qui emploie 120 personnes (tous algériens, sauf le directeur, français) est chargé de gérer les rendez-vous pris par les demandeurs par Internet ou par téléphone, de recevoir et vérifier chaque pièce des dossiers de demande de visa et ce, jusqu’à la remise de son passeport. Le candidat à un visa peut suivre sur le Net l’état d’avancement de sa demande. Les dossiers sont transférés le lendemain de leur dépôt au consulat, par véhicule sécurité, est-il précisé. Ce même véhicule rapporte à VisasFrance, sous enveloppes cachetées, les retours de passeports traités aux demandeurs. «Le personnel de VisasFrance ne connaît pas la décision prise pour chaque postulant », note la Cimade qui considère, toutefois, que globalement cette externalisation de l’instruction des demandes, si elle a sensiblement amélioré l’accueil et souvent réduit les délais de traitement, pose dans l’absolu et sérieusement la question de la confidentialité des données, même si pour Alger, les observateurs ont relevé que «trois mois après la notification de la décision, toute trace de la demande de visa est effacée des ordinateurs de VisasFrance». Quant aux consulats d’Annaba et d’Oran, ils n’ont pas recours à un opérateur externe et traitent directement les demandes de visas qui sont, depuis cette année, biométriques. La biométrie des visas décidée par le Conseil européen consiste en un relevé d’empreintes digitales et une numérisation de la photo. Elle est expérimentée en même temps dans les consulats de France à Londres et Istanbul. Pour l’instant, et avant de généraliser l’expérience à d’autres consulats, les autorités françaises attendent une décision du Conseil d’Etat à ce sujet. A ce propos, le rapport note que ce procédé pose la question du fichage des candidats à un visa et «qu’au nom de la lutte contre la fraude et de la sécurité, les gouvernements européens fabriquent une société policière dans laquelle les faits et gestes de tout un chacun peuvent être contrôlés, consignés et communiqués». Mais au-delà, et pour expliquer le fort taux de refus de visas français aux Algériens observé depuis quelques années, deux raisons ont été avancées aux enquêteurs par les autorités consulaires en Algérie : un risque «médical», surtout pour les demandeurs âgés. Le consulat, lit-on dans le rapport, «craint qu’elles (personnes âgées) ne veuillent venir en France uniquement pour se faire soigner et qu’elles grèvent ainsi le budget de la Sécurité sociale française ». C’est un comble ! L’Algérien responsable du gouffre de la Sécurité sociale est loin d’être un mythe ou une lubie entretenue par le FN. La deuxième raison avancée par les autorités tient au «risque migratoire» et dont les critères de mesure reposent sur l’âge du demandeur, son insertion professionnelle en Algérie, ses ressources et ses demandes antérieures de visas. Quant aux voies de recours, comme pour les 5 autres pays observés par la Cimade, «les Algériens, y compris les avocats, maîtrisent peu, voire pas du tout, le système de recours» et n’ont souvent pas connaissance de l’existence de la Commission des recours de Nantes contre le refus de visa, ni ne savent qu’ils peuvent saisir le Conseil d’Etat. Au terme de cette enquête, la Cimade a présenté dix propositions pour améliorer la pratique de délivrance des visas et sortir des maquis observés. Parmi les dix points cités, il est notamment recommandé : la liste explicite et par décret de toutes les pièces exigées dans le dossier et pour chaque type de visas ; l’établissement d’une liste claire de critères qui peuvent justifier un refus et l’obligation de motiver par écrit ce refus; prévoir l’obligation de notifier par écrit les voies et délais de recours en cas de refus ; privilégier la délivrance de visas de circulation qui permettent aux intéressés de faire plusieurs allers-retours sans avoir à réitérer une demande de visa. K. B.-A.

 

                                                           

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